Les points essentiels du congé paternité et d’accueil de l’enfant.

Le congé paternité est un droit auquel chacun peut prétendre mais nous sommes parfois mal informés sur les démarches à effectuer.

Aujourd’hui, je laisse la parole à Tiphaine, du blog www.coindusalarie.fr qui nous explique tous les aspects légaux relatifs au congé paternité.

L’arrivée d’un enfant dans une vie est un événement souvent très attendu. A la naissance, la mère et le père de l’enfant peuvent bénéficier d’un congé afin de profiter de leur nouveau-né. La loi sur le congé paternité est en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Qui peut bénéficier du congé paternité ?

Le congé paternité est un droit ouvert à tous les salariés. Ce congé s’adresse au père de l’enfant et ce, peu importe sa situation familiale. En effet, que vous soyez pacsé, marié ou même divorcé, vous pouvez bénéficier de ce congé. Il est également accessible à toute personne vivant maritalement (ou par le biais d’un PACS) avec la mère de l’enfant. Autrement dit, vous pouvez être en congé paternité même si le nouveau-né n’est pas de vous.

De plus, le congé paternité est ouvert à toute personne indépendamment de sa situation professionnelle ou de son ancienneté. Que vous soyez en CDI, en CDD, intérimaire et que vous ayez une ancienneté de 20 ans ou de 6 mois dans l’entreprise, vous pouvez en bénéficier.

Quelle est sa durée ?

La durée du congé paternité se calcule en jours calendaires. L’article L1225-35 du code du travail prévoit un congé de 11 jours consécutifs ou de 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples.
Quand doit-il être pris ?

Il doit être pris dans les 4 mois suivants la naissance de l’enfant et ne peut être reporté au-delà de 4 mois que dans de rares cas :

• Hospitalisation de l’enfant : vous pourrez prendre ce congé paternité à la fin de l’hospitalisation
• Décès de la mère (L1225-28)
• Enfant mort-né (il faudra fournir à votre caisse d’assurance maladie, la copie de l’acte de l’enfant si celui-ci est mort-né

Formalités du congé paternité.

Quelles sont les formalités à effectuer pour pouvoir bénéficier du congé paternité ?

L’article L1225-35 du code du travail précise que « Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité avertit son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de le prendre, en précisant la date à laquelle il entend y mettre fin. »

1) A l’égard de votre employeur.

Autrement dit, la seule exigence est celle d’informer votre employeur au moins 1 mois à l’avance et il est préférable de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception pour laisser une trace et éviter toute forme de contestation par la suite. De son côté, votre employeur devra compléter et envoyer une attestation de salaire à votre caisse d’assurance maladie afin que vous puissiez bénéficier d’indemnités journalières.

2) A l’égard de l’assurance maladie.

Vous devez également accomplir des formalités à l’égard de votre assurance maladie afin de pouvoir bénéficier des indemnités journalières.

Vous devez lui fournir : une copie intégrale de l’acte de naissance du nouveau-né ou une copie du livret de famille à jour ou une copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant ou une copie de l’acte de l’enfant si ce dernier est mort-né.

Sachez enfin que votre employeur n’a pas le droit de vous refuser ce congé. Il a l’obligation, si les formalités sont respectées, de vous accorder un congé paternité. Pendant cette période, votre contrat sera suspendu et à la fin de celle-ci, vous pourrez reprendre votre travail de façon normale.

Conclusion.

Toute personne peut bénéficier du congé paternité à condition d’en faire la demande dans le délai et de respecter les formalités à accomplir.