(Version applicable aux concours mensuels récurrents)

Important : la participation à ce concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

Le concours est organisé par PapaPanique, site édité par [TON NOM / STATUT / VILLE], ci-après dénommé « l’Organisateur ».

Le présent concours est proposé à titre gratuit, sans obligation d’achat.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le concours est ouvert à toute personne physique :

Sont exclus de la participation :

Une seule participation par personne et par concours est autorisée (même nom, même email ou données équivalentes).

Toute tentative de participation multiple entraînera l’exclusion automatique du participant.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

La participation s’effectue exclusivement en ligne via le site PapaPanique.

Pour participer, le participant doit :

  1. Accéder à la page du concours pendant la période de validité,
  2. Cliquer sur le bouton « Participer »,
  3. Répondre à la question proposée sous forme de QCM,
  4. Renseigner les informations demandées (prénom, ville, email),
  5. Accepter le présent règlement.

La participation est enregistrée dès validation du formulaire.

ARTICLE 4 – QUESTION / RÉPONSE

Le concours comporte une question à choix multiple (QCM).

La participation est enregistrée même en cas de réponse incorrecte, mais seules les participations associées à une réponse valide pourront être retenues pour le tirage au sort, selon les paramètres définis par l’Organisateur.

ARTICLE 5 – LOT

Le lot mis en jeu est décrit sur la page du concours.

Il peut s’agir notamment :

La valeur indicative du lot est précisée à titre informatif.

Le lot :

ARTICLE 6 – DÉTERMINATION DU GAGNANT

Le gagnant est désigné par tirage au sort, effectué parmi les participations :

Le tirage est réalisé à l’aide d’un outil informatique interne, garantissant un procédé impartial et traçable.

Les éléments du tirage (date, nombre de participants éligibles) peuvent être conservés à des fins de preuve.

ARTICLE 7 – ANNONCE DU GAGNANT

Le gagnant est informé :

Seules les informations suivantes pourront être publiées :

Exemple : Grégoire S., Lyon

Aucune autre donnée personnelle ne sera rendue publique.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable :

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier le concours en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.

ARTICLE 9 – FRAUDE ET COMPORTEMENT ABUSIF

Toute tentative de fraude, de contournement du règlement ou d’automatisation de participation entraînera :

L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant dont le comportement est jugé contraire à l’esprit du concours.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires à la gestion du concours.

Elles sont utilisées uniquement pour :

Les données sont conservées pour une durée maximale de 12 mois.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’Organisateur.

ARTICLE 11 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Toute contestation relative au concours devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en compte au-delà de 30 jours après la fin du concours.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Le présent règlement est soumis au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent règlement relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.