Lorsque l’on est des parents séparés, il est nécessaire de penser à avoir certains documents avec nous afin de ne pas avoir d’ennuis lorsque l’on est seul avec nos enfants.
En cette période d’autant plus particulière, certains documents spécifiques pourront vous être demandés si vous cochez la case « Déplacement pour motif familial impérieux, […] ou la garde des enfants« .
Quels documents avoir lorsque l’on est des parents séparés ?
Le livret de famille
Le livret de famille est la première pièce d’identité de notre enfant, il est également notre « acte de propriété » de nos chérubins.
Souvent, le livret de famille est enfermé précieusement à la maison, on ne le sort que dans de rares occasions où on nous le demande pour réaliser des documents officiels.
Dans le cas de parents séparés, le livret de famille peut s’avérer utile lorsque l’on part en vacances et particulièrement à l’étranger.
Chez nous, nous avons pris l’habitude de nous faire passer le livret de famille à chaque fois que nous partons en vacances.
Il faut savoir que même si on peut obtenir un duplicata de livret de famille, la demande doit être justifiée par le vol ou la destruction et il peut devenir payant à partir du troisième. Il est donc nécessaire d’en prendre soin ou de choisir une autre pièce d’identité pour ne pas avoir à le promener en permanence.
La pièce d’identité de notre enfant
En plus du livret de famille, j’ai rapidement pris l’initiative de faire une demande de CNI (Carte Nationale d’Identité) pour la viking.
Pour créer une CNI, il suffit de se rendre en mairie avec un acte de naissance, le formulaire adapté et des photos d’identité.
Faire appel à un photographe professionnel pour les photographies d’identité aux normes
Pour les enfants, faire une photographie d’identité peut être une tâche compliquée. En effet, les photos officielles se doivent de respecter des normes spécifiques :
- Fond neutre uni et de couleur claire (mais pas blanc)
- les cheveux ne doivent pas être sur le visage
- on doit regarder l’objectif sans sourire
- si on porte des lunettes, la monture ne doit pas être imposante
- le format de la photo doit également être aux normes
Autant dire que certains critères sont difficiles à respecter pour des enfants. Mon conseil serait de ne surtout pas aller dans un photomaton, mais de vous adresser à un photographe professionnel qui, en plus de vous assurer des photos conformes aux normes en vigueur, saura orienter votre enfant pour prendre la photographie parfaite pour ses papiers officiels. Vous aurez même la possibilité de faire réaliser des photos d’identité biométriques et les tirages et impressions se feront directement sur place.
L’accord de garde des enfants
Lors d’une séparation, un accord de garde des enfants doit être mis en place.
À vrai dire, nous n’en avions pas fait pendant un long moment. Un jour, il nous a été demandé pour pouvoir inscrire notre fille à la cantine (la logique de la chose ? On ne l’a toujours pas trouvée…). Nous avons donc dû faire une convention de garde alternée amiable rapidement.
L’avantage de la convention de garde alternée amiable est que lorsque tout se passe bien entre les parents, il n’est pas nécessaire de la faire valider légalement. Un document réalisé entre les deux parents, imprimé en deux exemplaires et signé par les deux parties suffit. On trouve facilement des modèles de documents permettant de créer notre modèle de convention de garde.
Dans le cas de parents divorcés ou dont la séparation ne se passe pas à l’amiable, la convention de garde alternée ne sera pas rédigée par les parents, mais sera décidée par les avocats et validée par un juge ou le procureur de la République. Dans ce cas, la convention devra être respectée à la lettre et toute modification devra être réalisée officiellement.
L’avantage d’une convention de garde à l’amiable est que l’on peut la modifier à tout moment lorsque notre vie ou la vie de notre enfant évolue.
Attestation de déplacement
Dans le cadre du confinement, on doit remplir une attestation en stipulant que l’on se déplace dans le cadre de la garde de nos enfants.
Bien que peu de policiers vérifient, il est fortement conseillé d’emmener une copie de la convention de garde alternée en cas de contrôle.
L’avantage d’une convention amiable est que lors du premier confinement, nous avions modifié notre garde, passant à une garde d’une semaine complète au lieu d’une demi-semaine. Il nous a suffit d’éditer notre document type et de le signer afin d’être en règle lors de nos déplacements pour échange de garde.
Autorisation de sortie du territoire
Si vous souhaitez partir en vacances à l’étranger, une autorisation de sortie du territoire peut être utile voir nécessaire en fonction du pays où vous souhaitez vous rendre.
Tant que vous restez dans la zone euro, vous pourrez généralement vous passer de ce document. En revanche, dès que vous sortez d’Europe, on pourra vous refuser l’accès au pays où vous faire des ennuis à la douane.
De nos jours, une autorisation de sortie du territoire se fait très facilement, il vous suffit de faire une demande en ligne sur le site service public.
Légalement, il est précisé qu’il suffit qu’un enfant soit accompagné d’un représentant légal pour voyager à l’étranger. Toutefois, l’autorisation de sortie du territoire se faisant facilement, autant ne pas se priver d’une couverture supplémentaire et gagner du temps lors des contrôles.
Dans ce cas, il est nécessaire d’accompagner l’autorisation de sortie d’une copie de la CNI du parent qui autorise l’autre à emmener l’enfant à l’étranger.
Prévenir plutôt que guérir
Certains documents comme l’autorisation de sortie du territoire peuvent paraître superflus.
Comme je le disais, lors des contrôles des attestations de déplacement, la police n’a pas de temps à perdre pour vérifier une convention de garde alternée. Cependant, je préfère avoir trop de documents qui s’avèrent inutiles plutôt que de me retrouver dans une position délicate à ne pouvoir justifier d’une situation.
Ces documents et situations s’appliquent particulièrement aux parents séparés, mais sont également utiles pour tous les parents. Si l’on souhaite voyager seul avec nos enfants, il peut être nécessaire de prouver sa bonne foi. Dans notre société actuelle, avec tous les événements qui peuvent se dérouler, il me paraît plutôt sain de devoir justifier qu’un parent sorte du pays seul avec un enfant.
